ENSOLIA - Voyages de groupe a mis au point avec TMS CONTACT
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Le contrat Spécial Groupes Plus

• Conformément à l’article 1964 du Code civil, le contrat d’assurance est un contrat aléatoire, c’est-à-dire une convention dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, pour les parties, dépendent d’un événement incertain.

• Le contrat d'assurance et d'assistance voyage, composé et régi par les conditions spéciales, les conditions générales et les informations portées sur les conditions particulières a pour objet de garantir, dans les limites et conditions définies dans le livret TMS CONTACT Spécial Groupes Liberté (à nous demander pour toute souscription).

• Ses garanties s’appliquent à tous les voyages d’une durée maximum de 2 mois consécutifs vendus par un professionnel du voyage.