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CONDITION GENERALES DE VENTES

Nos conditions générales de ventes ont été élaborées conformément au code du tourisme, ainsi qu’à partir du décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-88 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

1 - RAISON SOCIALE

La S.A.R.L. Ensolia Voyages a pour objet la production, l'organisation et la vente de séjours et d'événements. Son siège est domicilié au 16 Rue Victor Hugo 38 120 St Egrève et elle est représentée par ses dirigeants Arnaud Penin et Yanik Jayet. SARL au capital de 10 000 € - SIRET 534 088 679 00012 RCS Grenoble - Immatriculation tourisme IM 038 120 005 - Garantie financière APST Paris - Responsabilité Civile MMA


2 - PARTICIPATION

La taille minimum et maximum de groupe permettant la réalisation du voyage est indiqué sur le contrat de réservation si et seulement si il y a effectivement des quotas à respecter en fonction de la destination. La participation de chacun se fait dans un esprit de respect mutuel :

a) Respect des prestataires et de leur règlement intérieur, des infrastructures et de la nature.

b) Observation des lois et d'une manière générale de toutes dispositions administratives légales en vigueur en France et dans tous les pays visités.

c) Les participants doivent respecter les décisions de l'organisation, emprunter les itinéraires préconisés et respecter les horaires de l'organisation.

L'organisateur se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement nuirait à l'organisation, la sécurité ou la bonne entente du groupe. Dans ce cas, le ou les participants exclus ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni à aucun dédommagement.


3 - RÉSERVATION ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

La réservation se fait dans la limite des places disponibles et donne lieu au versement d’un acompte de 30% minimum du montant total du séjour. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans rappel de notre part, sauf cas particulier. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage. Les frais d’annulation sont alors appliqués comme prévu à l’article 6.


4 - PRIX

Les prix comprennent toutes les prestations mentionnées avec précision sur chaque contrat, fiche technique produit ou devis, et d’une manière générale les transports, les hébergements, les repas et les activités mentionnés dans le paragraphe “ NOS PRESTATIONS COMPRENNENT ”.

Les prix ne comprennent pas tout ce qui n’est pas indiqué dans le paragraphe “ NOS PRESTATIONS COMPRENNENT ” et tout ce qui figure dans les paragraphes “ NOS PRESTATIONS NE COMPRENNENT PAS ” et “ LES + ENSOLIA en option ”

Révision des prix : Conformément à l'article 19 de la loi de du 13 juillet 1992, ENSOLIA se réserve le droit de modifier les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives des critères économiques entre le jour de l'inscription et 21 jours avant le départ : coût des transports et des carburants, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise.


5 - PAIEMENT

ENSOLIA accepte le paiement par chèques bancaires, vacances et postaux et par virement bancaire. Le chèque doit être établi à l'ordre d'ENSOLIA les frais de virement bancaire restent à la charge du client. Les règlements en espèces ne sont acceptés que pour les paiements effectués sur place à l'agence. Pour les réservations réalisées à moins de 15 jours du départ, ne sont acceptés que les règlements par virement ou chèque certifié bancaire.


6 - ANNULATION

a) Annulation par ENSOLIA :

Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994, si ENSOLIA se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d'accueil.


b) Annulation ou modification par le participant, les frais d'annulation sont les suivants :

- Plus de 90 jours avant le départ : 30 % du montant total du voyage (20 € par personne minimum)

- Entre 90 et 60 jours avant le départ : 40 % du montant total du voyage

- Entre 59 et 45 jours avant le départ : 60 % du montant total du voyage

- Entre 44 et 30 jours avant le départ : 80 % du montant total du voyage

- Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage

Pour toute annulation de la part du participant, celui-ci est tenu d'informer ENSOLIA de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de l'accusé de réception faisant foi pour définir les frais d'annulation effectifs.


c) Annulation ou modification par le participant avec assurance annulation :

Lorsque le participant a souscrit à l’assurance annulation, l’annulation du voyage ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues à ENSOLIA. Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition. Le remboursement a lieu selon les barèmes et les critères édictés par l'assureur, pour lesquels nous n'avons pas latitude d'influer.

Frais inclus dans la procédure de remboursement :

- Prestation terrestre : Hébergement, restauration, transport, activités (sauf exclusions du contrat d'assurance remis au client)

- Transport aérien effectué sur vols réguliers et sur vols charters, selon les conditions de l’affréteur.

Frais exclus de la procédure de remboursement :

- Frais administratifs d’un montant minimum de 20 € / personne (dossier, visa, prime d’assurance, etc.)

- Taxes d'aéroport & transport aérien effectué sur les vols low cost à partir de la date d’émission des billets.


d) Autres cas d’annulation

Aucun remboursement ne peut intervenir si le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la fiche information pour quelques raisons que se soient et sans en avoir averti ENSOLIA. De même si le participant ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés (passeport, visa, carte d’identité, certificats de vaccination etc.). Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée par les participants ne peuvent donner aucun remboursement.


Pour les séjours et circuits organisés en partenariat avec d'autres voyagistes, les conditions générales et les conditions générales de vente qui s'appliquent sont celles de chaque organisateur, et notamment les conditions d'annulation qui nous sont imposées.


7 - CESSION DE CONTRAT

L'acheteur peut céder son contrat à un concessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Celui-ci est tenu d'informer ENSOLIA de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 21 jours avant le début du voyage.

8 - ASSURANCES

a) Assurance rapatriement en option : Tout accident pendant le séjour, nécessitant des soins sur place, une hospitalisation ou un rapatriement de l'accidenté, devra être déclaré dans les 2 jours ouvrables à la compagnie d'assurance au +33 (0)1 45 16 77 20, sans quoi l'assureur pourra refuser la prise en charges des frais occasionnés. Cf. conditions générales - option n° 20 du contrat Groupe Plus April International.

b) Assurance annulation en option : Cf. conditions générales - option n° 13 du contrat Groupe Plus April International.

c) Extension des garanties sur demande auprès de nos conseillers Ensolia.

Toute souscription à une assurance doit être nominative et ne sera effective qu'à partir de la confirmation d'Ensolia par écrit. Le responsable du groupe atteste avoir pris connaissance des conditions générales et spéciales du contrat TMS Contact et en avoir informé les participants.


9 - MODIFICATIONS

Toute modification par le participant avant le départ entraînera :

- Soit l'acceptation de la modification, si c'est possible, par ENSOLIA : dans ce cas un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les deux parties. Tout ajustement des prix vient alors en supplément ou en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier est en dessus ou en dessous du prix de la prestation modifiée, l'ajustement doit être effectué 7 jours au plus tard avant le départ. Toute modification entraînera des frais administratifs de 20 € minimum et selon la nature de la modification. Les frais de modification ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le client, et ce quel qu'en soit le motif.

- Soit l’annulation du voyage et l’application des frais d’annulation prévus à l’article 6. En cas de force majeure telle que catastrophe naturelle, insécurité, accident etc. l'organisateur se réserve le droit de modifier l'itinéraire prévu, voir d'interdire la poursuite du séjour sans dédommagement.


10 - RESPONSABILITÉS

a) Véhicules personnels : Ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire.

b) Véhicules de location avec chauffeur de l'organisation : Ils sont sous la responsabilité de l'organisateur Ensolia.

c) Véhicules de location conduits par les participants : Ils sont sous la responsabilité du conducteur qui paie lui-même la caution de location sauf accord particulier de l’organisateur.

d) Les prestataires de service auxquels l’organisateur ENSOLIA peut faire appel conservent dans tous les cas leur propre responsabilité.

e) L'ensemble des activités reste toujours à la portée de tout participant dans des conditions normales de forme physique et intellectuelle.

f) En conséquence, compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, ENSOLIA se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui leur paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. De ce fait chaque participant atteste être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale.

g) De la même façon, l'organisateur n'est pas responsable des dommages, accidents et vols concernant les véhicules, les bagages, les matériels et effets des participants dans leurs véhicules personnels, dans ceux de l'organisation ou pendant tous types de transport. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des accidents dus à l’imprudence d’un membre du groupe.

h) Du fait du caractère touristique des voyages, il n'y a pas d'assistance médicale, sauf accord ou règlement particulier.

i) De même, il n'y a pas d'assistance mécanique, sauf si précisé dans le contrat de vente.

j) Concernant le voyage et les conséquences directes ou indirectes d’un accident dû entre autre à l’imprudence d’un membre du groupe ou à toutes autres causes, chaque participant renonce pour lui-même, ses ayants droits, ses héritiers, sa famille et ses assureurs à tout recours contre les organisateurs du voyage ou toute personne désignée par l'organisateur comme faisant partie de la logistique habituelle ou momentanée.

k) Dans le cas où les participants sont autorisés à amener leurs propres boissons pour leurs soirées, il ne sera retenu aucune responsabilité de la part de l'hébergeur ou d'ENSOLIA : les organisateurs du groupe sont seuls responsables en cas de dégâts dus à l’excès de consommation d’alcool.

l) L’organisateur ENSOLIA ne peut être tenu pour responsable des perturbations du trafic (aérien, routier, ferroviaire etc.). Les frais en résultant restent entièrement à la charge du participant. (Transfert, transport complémentaire, etc.…)

m) Le responsable du groupe s'engage à réserver un surveillant de baignade diplômé. Dans le cas contraire il décharge Ensolia et le centre d'accueil de toute responsabilité concernant l'utilisation de la piscine par les participants au séjour.

n) L'organisme adhérent à Ensolia s'engage à présenter sur demande tous les documents officiels et originaux relatifs à l'exercice de ses activités.


11 - PARTICIPATION DES MINEURS

Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de tous faits ou accidents dont le mineur serait l’auteur. Ils devront fournir une autorisation parentale manuscrite : «Je soussigné(e) Mme / Mr ...... autorise ma fille / mon fils, a participer à un séjour organisé par ENSOLIA et à souscrire aux différentes options proposées par cette dernière. Je certifie avoir pris connaissance que les personnes mineures sont autonomes et en aucun cas sous la responsabilité d'ENSOLIA pendant toute la durée du séjour. Je décharge donc Ensolia de toutes responsabilités à ces égards».


12 - CAUTION

Une caution de 100 euros par personne vous sera demandée pour toute location d’hébergement. Une caution de 1 000 euros sera demandée pour l'utilisation des infrastructures mises à disposition sur place. Le jour du départ de votre séjour, le logement doit être libéré propre entre 8h et 10h le matin. Les logements et les infrastructures mises à disposition seront rendus en parfait état de propreté, l’inventaire du matériel vérifié : tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge ainsi que les frais de remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. En cas de non respect du règlement intérieur et de la tranquillité de vos voisins, nous nous réservons le droit de conserver tout ou partie de votre caution.

Si des dégradations sont observées sur les moyens de transport mis à disposition, nous nous réservons le droit de conserver tout ou partie de votre caution. En aucun cas ENSOLIA ne peut-être tenu responsable de la restitution des cautions données aux hébergeurs directement. Celles-ci seront restituées par cet hébergeur après l'état des lieux de sortie des hébergements et des infrastructures mises à disposition. En fonction des dégâts et si la caution s’avère insuffisante, un complément vous sera demandé sur place ou après évaluation par des professionnels.


13 - QUALITÉ DU VOYAGE

Pour pouvoir être prises en considération les éventuelles réclamations concernant vos conditions de séjour doivent être présentées au guide réceptif ENSOLIA ou aux prestataires (hébergeur, transporteur, activités etc.) sur place, pour traitement immédiat. Toute réclamation doit ensuite être signalée à Ensolia, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant le retour du client.


14 - RECONNAISSANCE DU RÈGLEMENT

Toute inscription engage les responsables du groupe et l'ensemble des participants à la reconnaissance intégrale des présentes conditions, à leur acceptation et à l'adhésion aux dites conditions sans restriction et sans réserve.
En cas de litige le tribunal de Grenoble sera seul compétent


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